Du 23 juin au 15 juillet, une consultation publique a permis à 17 729 citoyens
d'exprimer leur opinion sur un projet d'arrêté visant à « interdire » les
épandages aériens. Sous couvert d'interdiction, de nombreuses exemptions étaient
proposées, simulant de fait une vraie-fausse interdiction. L'article 1er est
ainsi un exercice particulièrement réussi de rédaction hypocrite définissant «
les conditions dans lesquelles, hors cas d'urgence, peuvent être accordées des
dérogations provisoires, à l'interdiction de procéder à ces épandages ».