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Dix ans après le discours de Jacques Chirac au sommet onusien de Johannesburg, cinq après celui de Nicolas Sarkozy en clôture du Grenelle de l’environnement, c’est au tour du nouveau président de la République, François Hollande, d’organiser une grande conférence environnementale durant laquelle la société civile pourra exposer ses espoirs, ses propositions et ses attentes.

Cette conférence environnementale sera un succès si et seulement si les décideurs politiques écoutent les propositions versées au débat par la société civile mais acceptent surtout de mener à bien une action cohérente. La diagnostique est connue. L’heure est à l’action résolue.

En cent-dix propositions, Agir pour l’Environnement s’est efforcée de lister les mesures prioritaires à adopter rapidement. Gageons que nous n’aurons pas à participer aux débats écologiques de 2017 pour dire et redire ce que nous avions établi comme diagnostique voilà déjà plus de 20 ans !

LES 110 PROPOSITIONS POUR L'ENVIRONNEMENT (le détail des propositions en téléchargement .pdf)

ENERGIE

1. Mener à bien un débat ouvert, transparent, contradictoire et pluraliste sans tabou ni a priori d’aucune sorte
2. Sortie du nucléaire le plus rapidement possible, abdandonner la construction de l’EPR et de la ligne THT de Flamanville
3. Arrêt du retraitement nucléaire à la Hague
4. Interdire le combustible MOX
5. Mettre un terme à la dissuasion nucléaire
6. Abandonner l’enfouissement des déchets nucléaires
7. Mettre un terme à la participation française dans le projet Iter
8. Réformer l’Autorité de Sureté Nucléaire afin d’obtenir toutes les garanties d’indépendance et de transparence
9. Interdiction du chauffage électrique pour les résidences neuves et substitution en 10 ans dans l’habitat ancien
10. Limiter à 1 W/h les veilles des appareils électroniques
11. Isoler 400 000 logements par an
12. Rendre opposable le diagnostique de performance énergétique
13. Mettre en place un plan de formation dédié à l’efficacité et la maîtrise de l’énergie
14. Interdiction des publicités incitant à un usage irrationnel de l’énergie
15. Interdiction des publicités rétro-éclairées et/ou énergivores
16. Soutenir le développement des Espaces Info Energie pour toute ville de plus de 10.000 habitants
17. Mesures d’urgence pour l’éolien passant en vue d’atteindre un objectif de 60 000 MW d’éolien en 2025
18. Mesures d’urgence pour le photovoltaïque en vue d’atteindre un objectif de 52 000 MW de photovoltaïque d’ici 2020
19. Obligation de poser des capteurs solaires pour toute construction neuve
20. Généralisation de l’étiquetage énergie pour tous les appareils électroménagers
21. Obliger les fabricants d’électroménager à garantir leurs produits 10 ans
22. Soutien à la création de tiers-investisseurs réduisant le coût d’acquisition et d’installation des énergies renouvelables
23. Interdiction des piles non rechargeables d’ici à 2015
24. Interdire les terrasses chauffées
25. Interdire la recherche et l’exploitation des gaz et huiles de schiste et reformer le code minier
26. Réduction des vitesses sur routes et autoroutes
27. Brider les moteurs à 130 km/h, réglementer les vitesses de pointe et l’accélération des véhicules
28. Interdiction de circulation des camions de 44 tonnes
29. Soutenir le fret ferroviaire passant par un soutien au « wagon isolé » et la préservation des installations ferroviaires en situation de réutilisation
30. Revoir en profondeur le Schéma national des infrastructures de transport
31. Abandon des grands projets inutiles (aéroport Notre Dame des Landes, autoroutes…)
32. Remettre en cause les taux d’incorporation d’agro-carburants dans les carburants
33. Fixer un objectif de réduction des émissions de CO2, pour les véhicules particuliers, à 80 g/CO2 par km pour 2020 et 60 g/CO2 d’ici 2025
34. Evaluer sérieusement le bilan énergétique et les émissions de CO2 des véhicules électriques avant d’octroyer une aide étatique

BIODIVERSITE 

1. Abroger la loi du 8 décembre 2011 sur les obtentions végétales
2. Intégrer dans le droit français le traité TIRPAA
3. Financer des programmes de sélection participativeInterdire la culture et la consommation d’OGM
4. Réglementer les plantes mutées et organiser un débat envisageant leur interdiction
5. Reconnaître les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes et réformer les procédures d’évaluation et d’autorisation des pesticides
6. Développer résolument l'agriculture biologique
7. Conditionner réellement les aides de la PAC à la pratique d’une rotation des cultures
8. Reconstitution d’un paysage agricole diversifié (haies, prairies, cultures)
9. Favoriser les cultures associées
10. Établir une cartographie des pollutions lumineuses au plus tard à la fin du second semestre 2013
11. Etablir une trame noire visant à réduire la pollution lumineuse
12. Réduire de 50%, d’ici à 2020, le flux lumineux issu du réseau routier et autoroutier
13. Rendre la trame verte et bleue opposable
14. Moratoire sur les forages pétroliers au large de la Guyane
15. Stopper l'artificialisation des terres agricoles d'ici à 2020
16. Conditionner l'obtention d'un permis de construire pour tout nouvel espace à vocation commerciale à l'absence d'alternative afin de réduire l'artificialisation des espaces agricoles
17. Adopter une loi de protection de l'animal et créer un véritable statut de l'animal
18. Reconstituer, d’ici à 2020, une continuité écologique, notamment à proximité des infrastructures routières, autoroutières et ferrées
19. Adopter des quotas de pêche tenant compte des prescriptions des scientifiques
20. Adopter le mercredi et le dimanche comme jours de non-chasse
21. Mobiliser les services de l’Etat afin de mettre un terme à l’orpaillage illégal en Guyane
22. Stopper, d'ici à 2020, la disparition des zones humides puis restaurer ces milieux sensibles
23. Adopter une grande loi sur la protection du paysage
24. Mieux maîtriser l’urbanisation et la pression foncière en renforçant la loi Littoral, doubler le budget du Conservatoire du Littoral
25. Mettre en adéquation les missions de l'Office National de la Forêt et les pratiques

SANTE ENVIRONNEMENT 

1. Mener à leur terme les expérimentations visant à définir les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)
2. Anticiper la mise en œuvre de la norme Euro6 pour les véhicules particuliers et poids lourds
3. Résorber 50% des points noirs du bruit d'ici à 2020
4. Généraliser les cartes de bruit pour toutes les villes de plus de 50 000 habitants
5. Adopter un seuil d'exposition du grand public aux champs électromagnétiques issus de la téléphonie mobile fixé à 0,6 V/m
6. Rendre le permis de construire obligatoire pour toute nouvelle installation d'antenne relais et généraliser les plans d’occupation des toits pour toutes les villes de plus de 50 000 habitants
7. Généraliser les plans d’occupation des toits ainsi que les cadastres hertziens pour toutes les villes de 50 000 habitants
8. Interdire la commercialisation de portables pour tous les enfants de moins de 14 ans
9. Interdire l'utilisation des phtalates, parabènes et biosphénol A dès 2013
10. Mener à bien une étude épidémiologique permettant d’évaluer l’impact sanitaire des substances à risque et de leurs éventuels effets cocktail
11. Réduire de 50% (par rapport à 2010) les émissions de composés organiques volatiles d'ici 2020
12. Identifier les substances à l’état nano-particulaire
13. Inverser la charge de la preuve en matière de nanotechnologie et adopter un moratoire dont la levée est conditionnée à l’absence de risques sanitaires et environnementaux
14. Interdire immédiatement les pesticides les plus toxiques et rémanents
15. Réduire réellement de 50% avant 2018 et de 80% avant 2025 l’usage des pesticides agricoles
16. Élaborer un plan de réduction drastique de l’azote minéral en agriculture
17. Lutter réellement contre les algues vertes
18. Interdire l’épandage des boues d’épuration
19. Adopter un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur de déchets ménagers et une réglementation sur les mâchefers
20. Généraliser les composteurs pour toutes les habitations individuelles, d’ici à 2015
21. Généraliser l’interdiction de la publicité à la télévision sur le service public avant et après les émissions pour enfants
22. Interdire la réclame pour les produits ayant des conséquences sur la santé et l’environnement

FISCALITE ECOLOGIQUE

1. Mettre un terme à la détaxe sur kérosène utilisé dans l’aviation
2. Supprimer les avantages fiscaux pour le diesel
3. Supprimer le remboursement de taxe sur les carburants (TIC) pour les transporteurs routiers
4. Supprimer la détaxe sur l’essence et le diesel de 3 centimes adoptés le 28 août 2012
5. Supprimer l’exonération partielle de taxe pour les agro-carburants industriels
6. Mettre en œuvre immédiatement une écotaxe kilométrique poids-lourds
7. Mieux identifier le cheminement des recettes de la taxe poids lourds afin qu’elles servent à financer les projets alternatifs à la route et au transport aérien
8. Instaurer une indemnité kilométrique vélo
9. Instaurer une contribution climat-énergie
10. Augmenter la taxe sur l’aménagement du territoire ciblant les sociétés d’autoroute
11. Réformer le Bonus-Malus à l’achat de véhicule propre afin de rendre le malus annuel et inclure les particules fines dans le calcul de cette incitation/taxe fiscale
12. Instaurer un taux de TVA écologique réduit sur les produits durables (produits bio, réutilisables, couverts par une garantie de 10 ans, consignés…)
13. Créer un taux de TVA à 33% pour les produits énergivores
14. Moduler fortement le taux du point vert en fonction de la recyclabilité réelle des déchets et faire payer aux industriels le véritable coût de traitement des déchets
15. Obliger les producteurs d’énergie à contracter une police d’assurance couvrant l’intégralité des dommages potentiels liés à leur activité présente et future
16. Moduler le prix de l’électricité en fonction des heures de pointe
17. Moduler très fortement la Taxe sur les véhicules de société en fonction des émissions de CO2 et rejets de microparticules

GOUVERNANCE 

1. Supprimer l’Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité et la remplacer par une Haute Autorité réellement indépendante, pluraliste et transparente
2. Inviter les associations de protection de l’environnement à la conférence sociale et ouvrir les CE et CHSCT à leur représentant
3. Systématiser les expertises contradictoires, transparentes et pluralistes
4. Définir un statut de lanceurs d’alerte
5. Créer un Institut National de l’Environnement rassemblant les quinze associations représentatives et généralistes sur le modèle de l’INC
6. Redéfinir les règles de représentativité des associations afin de mieux prendre en compte l’extrême diversité de ce secteur
7. Saisir la Commission nationale du débat public pour tout projet ou technologie qui aurait fait l'objet d'une pétition rassemblant au moins 150.000 personnes pour un projet d'envergure nationale ou 20.000 personnes pour un projet ou technologie d'envergure régionale
8. Créer un Conseil National de l'Environnement sur le modèle du CNC, rassemblant les associations représentatives
9. Nationaliser Eco-emballages afin de limiter le pouvoir et l'influence des industriels dans la gouvernance du recyclage des déchets ménagers
10. Créer une Agence de la Nature
11. Soutenir la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement

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