Que dit la loi Grenelle1 ?

Le Schéma national des infrastructures de transport, « réalisé d'ici mars 2008 » (engagement n°14 du Grenelle de l'environnement) inscrit à l'article 17 de la loi Grenelle1 précisant que « le schéma national des infrastructures de transport [...] sera élaboré en 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. » Diffusé au cour de l'Eté 2010, l'avant-projet de SNIT n'a toujours pas été adopté officiellement. Il devrait faire l'objet d'un débat parlementaire (sans vote !) au second semestre 2010.

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