L'harmonisation par le bas des normes adoptées en matière de produits chimiques tels que les pesticides et les perturbateurs endocriniens pourrait remettre en cause le règlement REACH permettant d'évaluer, de classer et d'autoriser ou refuser des substances chimiques au sein de l'Union.

De même, la législation visant à interdire le Bisphénol A dans les biberons et contenants alimentaires ou celle visant à proscrire les pesticides des rayonnages des supermarchés seront vraisemblablement attaquées par les lobbies qui n’hésiteront pas à arguer d’un manque à gagner. Le droit de l’environnement et le code du travail fourmillent d’interdits et contraintes qui ne résisteront pas longtemps à ce traité inique !

Que deviendra la charte de l’environnement accolée à notre Constitution qui reconnaît le principe « pollueur-payeur » et le principe de précaution ? Faudra-t-il plier l’échine face à la voracité des multinationales et de cette oligarchie qui exècre toute règlementation protectrice, pourtant garante du « vivre ensemble » ?

Les risques majeurs que fait peser cet accord nous conduisent à nous mobiliser pour exprimer notre opposition à ce traité transatlantique et à ce tribunal arbitral qui en constitue le bras armé.