Les sénateurs débutent ce
29 juin l’examen d’une proposition de loi visant à augmenter les droits de
propriété intellectuelle des sélectionneurs industriels (semences agricoles). Sous ce prétexte défendable, cette proposition de « loi relative aux certificats
d’obtention végétale » vise à criminaliser encore plus le geste ancestral de
« re-semis » des graines par les paysans, pourtant déjà largement entravé.