Les demandes

En renvoyant les cartes pétitions présentes dans ce document, les citoyens pourront relayer et amplifier les demandes suivantes :

Au président de la République

  • Réorienter les financements agricoles conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement.
  • Sécuriser les agriculteurs en conversion et biologiques par des aides tenant compte du nombre d’actifs sur la ferme quelle que soit sa taille, pour ne pas pénaliser les systèmes à faible foncier (maraîchage, apiculture…).
  • Garantir un financement suffisant et pérenne aux organisations de  développement de l’agriculture biologique et bio-dynamique, dont le travail est essentiel pour assurer la viabilité à long terme des conversions.
  • Lever les freins réglementaires sur les préparations naturelles (purin d’ortie) et les semences paysannes (sélectionnées et multipliées localement à la ferme par les paysans).

Aux Agences de l’Eau

  • Mettre en place des programmes régionaux ambitieux de reconquête de la qualité de l’eau, associant les groupements d'agriculteurs biologiques, les autres acteurs agricoles du territoire, les associations environnementales et les collectivités locales, basés sur :
       > le soutien au développement massif de l’agriculture biologique sur des territoires pilotes ;
       > la banalisation des techniques bio auprès de tous les agriculteurs.
  • Assurer que l’agriculture biologique bénéficie toujours d’aides supérieures à toute autre pratique : il est inadmissible que la simple réduction des engrais ou des pesticides soit souvent davantage financée que la pratique de l’agriculture bio.

À la FNSAFER (Sociétés  d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural)

  • Utiliser le droit de préemption « pour motifs environnementaux » au profit des installations en agriculture biologique : ces dernières doivent être prioritaires face à un agrandissement ou une installation conventionnelle.
  • Intégrer un représentant du Groupements d’Agriculture Biologique (GAB) dans le Conseil d'Administration des SAFER départementales et informer obligatoirement les GAB de toute cession foncière à venir.
  • Constituer de véritables réserves foncières.

Cartes pétitions

A Monsieur le Président de la République,

L’agriculture biologique progresse rapidement dans le monde entier et connaît chez nos voisins européens une croissance parfois spectaculaire, mais la France reste très en retrait. La relance de son développement impose de :

  • Réorienter les financements agricoles conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement (20 % de bio en 2020), en particulier :
       > suppression de la niche fiscale pour les agrocarburants et transfert des fonds ainsi dégagés vers les réseaux de développement de l’agriculture biologique et bio-dynamique, dont le travail est essentiel pour assurer la viabilité à long terme des conversions ;
       > ouverture d’un programme d’investissement « recherche en agriculture bio » dans le grand emprunt.
  • Sécuriser les agriculteurs bio et en conversion par des aides tenant compte du nombre d’actifs sur la ferme, pour ne pas pénaliser les systèmes à faible foncier (maraîchage, apiculture…), avec un engagement réciproque de 5 ans.
  • Œuvrer pour que les soutiens financiers de la nouvelle PAC soient attribués prioritairement aux systèmes de production respectueux de l’environnement.
  • Lever les freins réglementaires sur les préparations naturelles et les semences paysannes (sélectionnées et multipliées localement à la ferme par les paysans).

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes urgentes, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus respectueuses,

Envoyez les cartes pétitions

A Monsieur / Madame le/la président(e) de l'Agence de l'eau,

L'agriculture biologique est de loin le mode de production agricole le plus abouti et le plus efficace pour protéger la ressource en eau et permettre d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Par leur programmation pluriannuelle, les Agences de l’eau peuvent contribuer à construire des dynamiques territoriales favorables à une reconversion significative des techniques agricoles en faveur des techniques bio. Pour ce faire, nous vous demandons :

  • de mettre en place des programmes régionaux ambitieux de reconquête de la qualité de l’eau, associant les groupements d'agriculteurs biologiques, les autres acteurs agricoles du territoire, les associations environnementales et les collectivités locales, basés sur :
        > le soutien au développement de l’agriculture biologique sur des territoires-pilotes (avec des objectifs locaux de 20 à 50 % à court terme) ;
        > la transmission et la banalisation des techniques bio auprès des agriculteurs conventionnels pour leur permettre de réduire les produits chimiques.
  • Dans le cadre des soutiens apportés par l’Agence de l’eau sur ses territoires d’intervention, veiller à ce que les aides à l’agriculture biologique soient plus incitatives que celles apportées à toute autre pratique agricole moins respectueuse de l’environnement et de la qualité de l’eau.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus respectueuses,

Envoyez les cartes pétitions

A Monsieur le président de la FNSAFER,

L’agriculture biologique est un formidable levier pour maintenir un réseau de fermes à taille humaine, et pour modeler des territoires à l'environnement préservé et répondant aux attentes sociales. Il est inadmissible que des projets d'installation en bio soient abandonnés faute de terres disponibles, alors que des milliers d'hectares partent agrandir des exploitations industrielles préexistantes. Nous vous demandons instamment de prendre les dispositions pour que les SAFER :

  • utilisent le droit de préemption « pour motifs environnementaux » au profit des installations en agriculture biologique : ces dernières doivent systématiquement être prioritaires face à un agrandissement ou une installation conventionnelle.
  • intègrent un représentant du Groupement d’Agriculture Biologique (GAB) dans leur Conseil d'Administration, informent obligatoirement les GAB de toute cession foncière à venir, et associent systématiquement un représentant du GAB local aux délibérations des comités départementaux.
  • constituent de véritables réserves foncières dans les départements,
  • signent dans chaque département un accord-cadre intégrant des objectifs chiffrés de développement des surfaces en bio.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes, nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations les plus respectueuses,

Envoyez les cartes pétitions

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