Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) reconnaît l’apport considérable des agriculteurs à la conservation de la biodiversité, raison pour laquelle leurs droits à conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme doivent être reconnus.

Au lieu d’un « libre-échange » des semences (conduisant à une circulation sans contrôle des hybrides F1 non reproductibles, des OGM et autres chimères génétiques), ou de « droits de propriété industrielle » assortis des normes des catalogues (conduisant à l’accaparement des ressources végétales et du droit à l’alimentation par quelques multinationales), la reconnaissance des droits collectifs des paysans permet une gestion locale durable et équitable du renouvellement de la biodiversité cultivée.

Bien que la France ait signé le TIRPAA et que les parlementaires l’aient approuvé à l’unanimité, celui-ci n’a toujours pas été traduit dans notre législation nationale et les droits collectifs des agriculteurs, indissociables de la conservation de la biodiversité cultivée, se trouvent aujourd'hui menacés.

Il devient urgent qu’un maximum de citoyens interviennent auprès du gouvernement et des parlementaires pour :

• inviter la France à traduire effectivement les articles 5, 6 et 9 du TIRPAA dans sa législation nationale, en vue de reconnaître sur son territoire les droits des agriculteurs et des jardiniers de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme,
• inviter les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur les gènes et les organismes vivants et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent les droits des agriculteurs.