Les demandes

En renvoyant les cartes pétitions présentes dans ce document, les citoyens pourront relayer et amplifier les demandes suivantes :

1) Auprès du gouvernement (ministère en charge de l’agriculture) et des parlementaires (présidents des groupes politiques à l’Assemblée nationale) :

  • Mettre en œuvre dans le droit français le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), en particulier ses articles 5, 6 et 9 concernant le droit de ressemer et d’échanger les semences produites à la ferme, le partage équitable des avantages, la protection des savoirs traditionnels et la participation des paysans aux décisions sur la biodiversité.
  • Intégrer dans les textes de loi le principe selon lequel les droits collectifs des agriculteurs d’user de leurs semences doivent primer sur les droits de propriété industrielle des « obtenteurs » (semenciers).
  • Refuser tout brevet sur les gènes et les organismes vivants.
  • Adapter les règles d’évaluation des pesticides de façon à prendre en compte leur toxicité tout en facilitant l’homologation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, comme par exemple le purin d’ortie ou les huiles essentielles).
  • Interdire les pesticides les plus rémanents et les traitements chimiques des semences avec des néonicotinoïdes (Cruiser, Proteus…), particulièrement nocifs aux abeilles et autres pollinisateurs.

2) Auprès des collectivités territoriales :

  • Adopter une délibération relayant auprès du gouvernement la demande de mise en œuvre du TIRPAA (http://j.mp/9dMJWf).
  • Assortir leur programme d’introduction des produits de l’agriculture biologique dans les cantines (prévu par la « loi Grenelle ») d’un programme parallèle de développement d’une agriculture biologique locale et de saison : un euro investi dans l’achat de produits bio doit donner lieu à un euro consacré à l’installation, la sensibilisation et l’accompagnement des agriculteurs vers les pratiques bio, adaptées au milieu et destinées d’abord au marché local.

Cartes pétitions

A Monsieur le député

La diversité des semences et plants agricoles, qui a un impact sur la biodiversité cultivée comme sur la biodiversité sauvage, permet une meilleure adaptation aux changements climatiques. Or, la biodiversité cultivée se réduit de plus en plus sous l’effet de l’uniformisation des pratiques agricoles et des règlementations sur les semences et les produits de traitement.

C’est pourquoi, en cette annéemondiale de la biodiversité, nous vous demandons de légiférer pour :

  • Mettre en oeuvre dans le droit français le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), en particulier ses articles 5, 6 et 9 concernant le droit de ressemer et d’échanger les semences produites à la ferme, le partage équitable des avantages, la protection des savoirs traditionnels et la participation des paysans aux décisions sur la biodiversité.
  • Intégrer dans les textes de loi le principe selon lequel les droits collectifs des agriculteurs d’user de leurs semences doivent primer sur les droits de propriété industrielle des obtenteurs.
  • Refuser tout brevet sur les gènes et les organismes vivants.
  • Adapter les règles d’évaluation des pesticides de façon à prendre en compte leur toxicité globale (et pas leur seule fréquence d’application) tout en facilitant l’homologation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
  • Interdire les pesticides les plus rémanents et les traitements chimiques des semences avec des néonicotinoïdes.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes et du relai que vous leur ferez auprès des membres de votre groupe,

Envoyez les cartes pétitions

Monsieur le Président du Conseil régional

La diversité des semences et plants agricoles, qui a un impact sur la biodiversité cultivée comme sur la biodiversité sauvage, permet une meilleure adaptation aux changements climatiques. Or, elle se réduit de plus en plus sous l’effet de règlementations inadaptées. Pour éviter cette évolution néfaste, il convient de mettre enoeuvre dans le droit français le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), en particulier ses articles 5, 6 et 9.

Par ailleurs, le développement de l’agriculture biologique peut être bénéfique à l’ensemble de la biodiversité : il importe que les produits bio soit cultivés localement, et non importés de régions éloignées.

C’est pourquoi, en cette annéemondiale de la biodiversité, nous vous demandons :

  • d’adopter la délibération proposée par le Réseau Semences Paysannes pour inciter le gouvernement à mettre en œuvre le TIRPAA
  • d’assortir vos programmes d’introduction des produits biologiques dans les cantines, d’un programme parallèle de développementd’une agriculture biologique locale et de saison : un euro investi dans l’achat de produits bio doit donner lieu à un euro consacré à l’installation, la sensibilisation et l’accompagnement des agriculteurs vers les pratiques bio, adaptées aumilieu et destinées d’abord aumarché local.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes,

Envoyez les cartes pétitions

Au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

La diversité des semences et plants agricoles, qui a un impact sur la biodiversité cultivée comme sur la biodiversité sauvage, permet une meilleure adaptation aux changements climatiques. Or, la biodiversité cultivée se réduit de plus en plus sous l’effet de l’uniformisation des pratiques agricoles et des règlementations sur les semences et les produits de traitement. C’est pourquoi, en cette annéemondiale de la biodiversité, nous vous demandons de :

  • Mettre en oeuvre dans le droit français le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), en particulier ses articles 5, 6 et 9 concernant le droit de ressemer et d’échanger les semences produites à la ferme, le partage équitable des avantages, la protection des savoirs traditionnels et la participation des paysans aux décisions sur la biodiversité.
  • Intégrer dans les textes de loi le principe selon lequel les droits collectifs des agriculteurs d’user de leurs semences doivent primer sur les droits de propriété industrielle des obtenteurs.
  • Refuser tout brevet sur les gènes et les organismes vivants.
  • Adapter les règles d’évaluation des pesticides de façon à prendre en compte leur toxicité globale (et pas leur seule fréquence d’application) tout en facilitant l’homologation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
  • Interdire les pesticides les plus rémanents et les traitements chimiques des semences avec des néonicotinoïdes.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes,

Envoyez les cartes pétitions

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