Le 24 juillet 2012, vous avez eu l’occasion de présenter un plan « automobile ». Le coût des carburants, l’impact sanitaire du diésel et l’augmentation constante de nos émissions de CO2 nous oblige à changer de modèle et revoir en profondeur la conception même de l’automobile. A cet égard, j’estime qu’il est plus que temps de réduire drastiquement les consommations de carburant et émissions de gaz à effet de serre, ceci passant par une réglementation contraignante. Toute aide directe ou indirecte versée à l’industrie automobile doit être conditionnée au respect de normes ambitieuses. Les véhicules de société, qui représentent 40 à 50% des immatriculations hexagonales doivent être soumis à des normes d’émission de CO2 de 100 g/km dès 2013 et 80 g/km dès 2015. La taxe annuelle sur les véhicules de société doit être fortement modulée afin d’atteindre cet objectif. La France doit par ailleurs jouer son rôle au niveau européen en obtenant une réglementation fixant pour norme d’émission un niveau de 80 g/CO2 par km pour les véhicules particuliers dès 2020 et 60 g/CO2 en 2025. Je vous demande par ailleurs de vous engager en faveur du lancement d’un grand programme européen visant à concevoir un « véhicule efficace du futur » ne consommant que 2 litres aux 100 km.

Au regard des effets sanitaires engendrés par l’inhalation de microparticules, une réforme de la fiscalité favorisant le diésel est nécessaire et urgente. Dans le cadre d’une refonte du système bonus/malus, l’incitation fiscale doit prendre en compte le CO2 et les microparticules ; le malus doit être annualisé.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ces propositions et je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.