GRANDES SURFACES ET PETITS ARRANGEMENTS ?

En se fondant sur les statistiques des 8 dernières années, pas moins de 8495 nouvelles surfaces commerciales représentant 21,5 millions de m2 ont été autorisées en France par des instances départementales qui ne brillent pas par leur transparence, les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial et, en cas de recours la Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Ces bien discrètes CDAC ainsi que la CNAC valident quasi tous les projets d’extension ou de création et se singularisent par une remarquable stabilité. Entre 2010 et 2016, le pourcentage d’autorisations se situe entre 88 et 90% ; autorisations généralement prononcées à l’unanimité des membres alors que les refus sembleraient engendrer de nombreux débats puisque chaque décision négative voit généralement une courte majorité se dégager... Le conditionnel est de mise car sur les 24 membres titulaires et suppléments, les ONG de protection de l’environnement, associations de consommateurs, associations familiales et autres syndicats n’ont pas droit de cité au sein de l’instance nationale ! Quand les choses sérieuses commencent... les empêcheurs de bétonner en rond sont priés d’aller enquêter ailleurs !

L’anomalie démocratique que constitue cette commission doit être revue. La CNAC et les commissions départementales doivent être revues en profondeur afin d’y introduire la transparence nécessaire et le pluralisme des points de vue.

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